Conditions Générales.

Conditions Générales de vente et d’utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site internet car celles-ci s’appliqueront à son utilisation par vous. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par l’ensemble des présentes conditions générales, veuillez ne pas accéder ni utiliser le site internet.

 

 

  • Préambule

Le Site internet www.expertiz.ch est exploité par la société BSM United Experts Sàrl (ci-après la « Société »), société enregistrée au registre du commerce en Suisse. Le Site internet peut également être exploité sur d’autres liens URLs affiliés et qui sont la propriété de la Société tel que www.expertizworld.com, www.expertiz.biz et www.expertiz.art. Ces URL’s ont strictement les mêmes Conditions Générales.

Sous la marque expertiZ (ci-après « expertiZ »), la Société gère une plateforme en ligne (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») d’évaluation et d’expertise (ci-après le/les « Service/s ») d’objets de valeur et d’œuvres d’Art (ci-après les « Objets » ou « Biens » ou « Articles ») notamment des tableaux, des bijoux, des estampes, des dessins, des sculptures et des montres. L’Utilisateur s’engage à ce que l’Objet soit un bien matériel licite et sa propriété.

Le Site permet la mise en relation des propriétaires d’Objets (ci-après les « Utilisateurs », les « Clients ») avec des experts spécialisés dont le but principal est de fournir des Services d’évaluation et d’expertise.

 

 L’Utilisateur est un internaute, une personne physique et morale qui souhaite consommer ou qui a consommé un ou plusieurs Service de notre Site internet.

La Société fournit ses Services par le biais de ses propres experts internes à l’entreprise (ci-après les « Experts internes ») ou en mandatant des experts indépendants en tant que personnes physiques et/ou des personnes morales (ci-après les « Experts affiliés », les « Experts mandatés » ou « Cocontractants »). Les Experts internes et les Experts certifiés sont ci-après nommés les « Experts certifiés »)

Dans le cadre de ses activités et pour offrir la meilleure expérience utilisateur possible, la Société peut proposer les services de prestataires (ci-après les « Partenaires » ou les « prestataires ») externes à la Société.

 

  • Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont applicables à toutes les relations contractuelles liant BSM United Experts Sàrl, dont le siège est en Suisse, à ses Partenaires, Experts certifiés et ses Utilisateurs, et en particulier à toute utilisation du Site.

L’accord (ci-après également le « Contrat » ou l’ « Accord ») concerne toute communication et transaction entre le Client et notre Site internet sous quelque forme que ce soit.

Les Experts sont informés et acceptent que l’utilisation de la plateforme soit soumise au respect des présentes conditions générales, en sus des obligations découlant des contrats signés avec la Société.
Les Experts et Partenaires reconnaissent que le Site est la propriété exclusive de BSM United Experts Sàrl et que le contenu ne pourra être utilisé, reproduit ou commercialisé sous quelque forme que ce soit sans le consentement de la Société.

La conclusion de prestations relatif aux Services a lieu directement entre les Utilisateurs et le Site.

La conclusion de prestations relatif aux Partenaires a lieu directement entre les Utilisateurs et ceux-ci. Le Site sert donc uniquement d’intermédiaire de mise en relation entre les Partenaires et les Utilisateurs.

 

Centre d’aide.
Vous pouvez trouver les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans notre FAQ où sur nos Conditions générales de vente.
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